Loi « Les jardiniers paysagistes n'ont pas un métier pénible... »
Les facteurs de risque « pénibilité » sont portés dans un référentiel officiel, tout juste acté.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Avec le nouveau gouvernement, le compte pénibilité restera-t-il en place ? Sera-t-il revisité ? Sans attendre l'élection présidentielle, le syndicat Unep - les entreprises du paysage -, a travaillé durant 18 mois et a abouti à un référentiel portant sur la pénibilité. Il vient d'être homologué par les ministères du Travail et des Affaires sociales, et a été entériné au Journal officiel du 5 mai 2017. « Il s'agit de guider les entrepreneurs du paysage (sociétés privées) dans l'évaluation et la déclaration de l'exposition de leurs salariés aux facteurs de risques définis par la loi », assure l'Unep.
La marche à suivre se déroule en deux étapes ; le référentiel est accompagné d'un outil de calcul simple même pour les entreprises qui n'ont pas de service de ressources humaines. Il propose 27 profils types « qui couvrent la majeure partie des situations relatives au secteur, avec une répartition du temps de travail et des tâches limitant les facteurs de risque pour les salariés ». L'Unep encourage les chefs d'entreprises « à s'adapter au fonctionnement de ces modèles optimaux ».
Des points « pénibilité »
L'Union affiche de longue date son souci et ses actions afin de prévenir les risques susceptibles de menacer la santé des jardiniers paysagistes. Reste à voir si tous les métiers vont confirmer les conclusions du référentiel, élagueurs en particulier... Car d'après le référentiel de la branche paysage et le syndicat, « aucun salarié répondant à un profil type ne serait soumis à un facteur de risques. Reste les cas particuliers où un salarié serait exposé : il faudrait alors lui attribuer chaque année des points "pénibilité" sur son compte personnel».
« Dans la plupart des cas, les jardiniers paysagistes n'ont pas un métier pénible, même s'ils travaillent en extérieur », assure Catherine Muller, présidente de l'Unep. « Cependant, certaines de nos missions sont plus difficiles que d'autres. Nous souhaitons éviter aux salariés tous risques pour leur santé, et leur permettre d'exercer leur métier, qui est aussi souvent leur passion, tout au long de leur carrière. »
Au-delà du réfentiel, un guide spécial (*) consacré à la pénibilité a été conçu par l'Union. Il traite du compte personnel, de la déclaration DSN, de l'utilisation du référentiel.
Odile Maillard
(*) Document téléchargeable (pour les adhérents Unep) sur http://www.lesentreprisesdupaysage.fr/base-documentaire/social/p%C3%A9nibilit%C3%A9
Pour accéder à l'ensembles nos offres :